Prière de ne pas lancer de tomates

La chronique de Sabrina Brochu
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- Agente de développement au Conseil montérégien de la culture et des communications 
- Étudiante en management des entreprises culturelles aux HEC Montréal
​- Passionnée par le maillage arts, affaires et communauté

                                                                                                   

​                                                                                                   Photo : Daniel Bouguerra

Depuis mes débuts au CMCC, le sujet qui m’a le plus souvent causé du fil à retordre, quand venait le temps de l’expliquer, est celui du statut professionnel de l’artiste. Il est délicat d’annoncer à une personne passionnée, talentueuse, qui pratique son art depuis plusieurs années, qu’elle ne peut, malgré tout, être (encore) considérée comme professionnelle à l’égard de la loi. Le statut professionnel de l’artiste est un sujet sensible et ses critères d’évaluation laissent place à une panoplie d’interprétations.

J’attaque donc 2017 de front avec une série de chroniques qui traiteront de ce sujet, en espérant vous permettre d’y voir un peu plus clair.

Le statut professionnel de l’artiste, c’est la loi

On fait souvent référence à l’artiste et à sa carrière comme un choix de vocation plutôt qu’un choix de métier. L’artiste crée, envers et contre tous, en réponse à un besoin intrinsèque d’ouverture sur le monde, de réflexion sur l’humanité, d’exploration de soi ou de l’autre. La création émane toujours d’un objectif, que ce soit rendre le beau, dénoncer le laid ou réfléchir au réel. Le travail de l’artiste est parfois difficile à saisir d’un regard extérieur, pourtant, chaque jour, il interpelle notre conscience et nous aide à poser un regard sur nous-mêmes, la société et la vie en général. Être artiste, c’est assurément un métier. Et ne se déclare pas artiste qui veut! C’est une profession importante qui doit, comme les autres, répondre à certains critères de professionnalisme et qui s’inscrit dans un cadre légal. Il existe deux lois pour encadrer la pratique artistique professionnelle; deux lois qui déterminent les droits et les obligations des personnes qui choisissent de pratiquer un métier dans le domaine artistique. Ces lois protègent, à la fois, les artistes, leurs œuvres et les relations qu’ils entretiennent avec ceux qui les engagent.

Les lois

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Loi S-32.01)

Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi S-32.1)

Les lois sur le statut professionnel de l’artiste visent à établir des balises afin de faciliter la reconnaissance des artistes à titre de travailleur autonome, et à encadrer l’accès aux mesures fiscales qui se rapportent à la pratique de ce métier. De plus, ces lois règlementent la représentation collective en mandatant des associations professionnelles chargées de veiller aux intérêts des créateurs selon leur champ disciplinaire. Finalement, ces lois établissent des règles visant la négociation entre un diffuseur et un artiste et obligent les parties à signer des contrats lors de toute utilisation d'une ou de plusieurs œuvres.

Lorsque l’on reconnaît l’artiste à titre de travailleur autonome, on suppose qu’il consacre la majeure partie de son temps de travail à sa pratique artistique et qu’il en tire un revenu. Un artiste qui est lié par contrat avec un diffuseur démontre clairement sa volonté de tirer un revenu de son art et exerce son droit économique d’être rémunéré pour son travail. En acceptant de signer un contrat avec un artiste, un diffuseur contribue, entre autres, à positionner l’artiste dans le marché et participe à sa reconnaissance professionnelle. Ce ne sont pas toutes les occasions de diffusion qui sont reconnues comme professionnelles, celles-ci doivent respecter les conditions minimales prévues dans la loi. Je reviendrai sur ce sujet dans une autre chronique.

Les associations reconnues

Devenir membre d’une association professionnelle est, en quelque sorte, une assurance pour les deux paliers de gouvernement, que l’artiste adopte de bonnes pratiques en tant que travailleur à son compte. L’association artistique est responsable de régir les codes de la profession, de défendre les intérêts de ses membres en négociant de meilleures conditions de pratique et d’offrir des services comme la création d’outils de gestion de carrière, tels que des contrats types.

Quoique l’adhésion à une association reste facultative, elle est fortement recommandée et avantageuse, surtout en début de carrière professionnelle. Toutefois, d’une discipline artistique à l’autre, l’obtention du statut implique un cheminement fort différent, car chaque association détermine ses critères de reconnaissance. Je reviendrai sur ce sujet dans des chroniques subséquentes. Vous serez sûrement intéressé de savoir que, pour les artistes, l’adhésion à une association professionnelle est déductible d’impôt.

Le statut, est-ce que c’est essentiel?

L’application des lois sur le statut professionnel de l’artiste est incontournable, et l’obtention du statut professionnel devrait être une démarche prise au sérieux. L’artiste a des responsabilités fiscales en lien avec sa pratique. Il risque, dans le cadre de ses déclarations fiscales, de faire face à un éventuel contrôle où les preuves de son statut professionnel lui seront demandées.

En plus de protéger l’artiste, l’obtention du statut professionnel assure une démarcation franche entre la pratique artistique professionnelle et la pratique en amateur (c’est-à-dire comme un loisir et non comme un métier). Cela dit, précisons que le statut professionnel n’est pas une évaluation du talent. Il y a des artistes amateurs dont les habiletés se mesurent parfaitement à celles des artistes professionnels, et peuvent même les surpasser. Le but de cet encadrement légal est plutôt de valoriser l’apport des créateurs à la société, de reconnaître le "métier d’artiste" et de viser à une juste rémunération pour les travailleurs autonomes de ce domaine.

En résumé, être un artiste professionnel, c’est :

• S’acquitter de son devoir de curiosité envers sa pratique, de contribuer à son avancement et à son rayonnement, de rester informé en développant la connaissance de son art et de son milieu et de se mesurer à ses pairs;
• Agir de façon éthique pour son bénéfice et celui de ses pairs en adoptant de bonnes pratiques et faisant respecter, autant que possible, les applications de la loi. Exiger, au minimum, un contrat symbolique (sans cachet). Le contrat aura une valeur légale qui protégera l’artiste en cas de litige ou de situations problématiques;
• Revendiquer le respect de ses droits d’auteur.

L’obtention du statut professionnel demande un engagement et une assiduité. Cette démarche est parfois longue et parsemée de moments décevants et même frustrants. Ce chemin, j’en suis convaincue, vous mènera par contre plus loin, autant dans votre vie personnelle que dans l’exploration de votre savoir-faire et de votre créativité. Allez-y, foncez!

Sabrina Brochu
agente de développement et de services aux membres
​Conseil montérégien de la culture et des communications